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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté temporaire N°2024 346 règlementant la circulation et le stationnement rue Saint Exupéry angle allée Pascal
Publié le
Arrêté temporaire N°2024 342 règlementant la circulation rue du bel Air et Petit Chemin du Air
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Arrêté N°2024 62 portant délégation de signature en matière de certification et légalisation
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Liste des délibérations
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Arrêté N°2024 67 portant règlementation en matière en de dépôt de plainte
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Liste des délibérations
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Arrêté N°2024 66 portant délégation de signature en matière de gestion du personnel
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Arrêté N°2024 65 portant délégation de signature en matière de sûreté des personnes -danger imminent
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Arrêté N°2024 64 portant délégation de signature en matière de sécurité publique - mesure d'urgence
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Arrêté N°2024 63 portant délégation de fonctions d'officier de l'Etat civil
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Arreté temporaire N°2024-340 Règlementant la circulation et le stationnement du 15 au 53 rue de Cernay les 24 et 25 juin 2024
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Arrêté temporaire N°2024-339 règlementant le stationnement et la circulation au 10 rue François Prat et du 3 mail Henri Dunant le mercredi 26 juin 2024
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 6 février 2025
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Conseil municipal du 12 décembre 2024
Liste des délibérations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025
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Conseil d'administration du 17 décembre 2024
Liste des délibérations du CA du 17 décembre 2024
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