Protection des données personnelles
La protection de vos données personnelles nous concerne.
Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.
Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.
Le site de la ville de Sannois www.ville-sannois.fr met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.
1. Que faisons-nous de vos informations ?
Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.
En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.
2. Comment est assurée la sécurité des données ?
Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.
La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au délégué de la protection des données de la ville de Sannois.
La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.
3. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au service de la commande publique qui transmettra directement au délégué de la protection des données personnelles : service de la commande publique - Hôtel de ville - Place du Général Leclerc - 95110 Sannois - Tél. 01 39 98 20 63 ou commande.publique@sannois.fr.
4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?
Type de collecte | Données personnelles collectées fournies volontairement | Objectifs et acteurs du traitement |
Formulaire Contact | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse à la requête > traité par les services sollicités dans la requête |
Formulaires liés aux inscriptions scolaires, périscolaires et extra-scolaires ou Portail famille | Responsables légaux de l'enfant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, courriel Facturation : statut du payeur, numéro Cafpro Enfant : nom, prénom, sexe, date de naissance, vaccins, régime alimentaire, port de lunettes, prothèse dentaire, auditive, allergies Contacts en cas d'urgence : nom, prénom, téléphones Personnes réceptionnant l'enfant à la sortie de l'école : nom, prénom, téléphones | Accueil de l'enfant durant les différents temps de la journée, responsabilité de l'école lors de la réception de l'enfant et de sa sortie de l'école, ajustement des factures qui prennent en compte les allocations familiales > traité par les services scolaires, périscolaires et jeunesse |
Formulaire lié à la billetterie du centre Cyrano | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Réponse de la requête > traité par le service culturel |
Formulaire Postuler en ligne | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel | Adéquation avec le poste à pourvoir > Traité par les ressources humaines |
Formulaire Acte de naissance, mariage, décès | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, date et lieu de l'événement | Réponse à la requête > Traité par le service état-civil |
Formulaire Duplicata du livret de famille | Nom, prénom, adresse postale, téléphone, État-civl de l'époux ou père et de la mère ou épouse, lieu et date du mariage | Réponse à la requête > Traité par le service état-civil |
| Enquête parents d'adolescents 11/17 ans | Profil (père, mère, représentant légal), nombre d'année de résidence à Sannois, quartier de résidence, profession, nombre d'enfant ado ou pré-ado, âge des enfants, courriel | Réponse à la requête > Traité par le service Éducation Enfance |
| Enquête jeunesse 11/17 ans | Sexe, situation actuelle, âge, lieu d'habitation, moyen de transport, courriel | Réponse à la requête > Traité par le service Éducation Enfance |
| Abonnement à la newsletter culturelle | Courriel | Réception de la newsletter > Traité par le service culturel |
5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.
Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter ces pages :
- https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
- http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/
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6. Liens vers d'autres sites internet
Les informations sur la protection des données personnelles ne s'appliquent qu'au présent site.
Lorsque des liens sont proposés vers d'autres sites, il vous appartient de consulter les informations liées à ces sites respectifs. Nous déclinons toute responsabilité de contenus de ces sites externes qui sont cités à titre informatif.
7. Réseaux sociaux
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8. Newsletter culturelle
La ville de Sannois recueille des données personnelles concernant l’envoi des activités culturelles, faisant l’objet d’un traitement informatique. Ces données collectées seront utilisées par le service culturel et seront conservées, sauf demande expresse de votre part.
Vous disposez, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, en vous adressant à promotiontionculturelle@sannois.fr ou par courrier : Hôtel de ville – Service culturel, place du Général Leclerc 95110 SANNOIS. Toute personne faisant l’objet du dit traitement dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
