Instructeur droit des sols (H/F)
Le service développement urbain et stratégie patrimoniale, qui a pour mission de coordonner la politique urbaine de la Ville, comprend trois pôles : urbanisme, logement et commerce. Au sein du pôle urbanisme (4 agents), et sous l’autorité du responsable adjoint du service développement urbain et stratégie patrimoniale, vous assurez la mission principale d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme en effectuant les tâches suivantes :
Missions du poste
- Instruire les demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme
- Contrôler la complétude des dossiers déposés et formaliser le cas échéant la demande de pièces complémentaires
- Consulter les services extérieurs
- Vérifier au besoin sur site les différents éléments déclarés par les pétitionnaires
- Participer aux réunions internes d’examen des demandes (réunion hebdomadaire de service, commission mensuelle avec les élus)
- Rédiger les décisions prises par l’autorité municipale (arrêté, certificat d’urbanisme ou autres)
- Réceptionner les administrés désireux de vérifier la faisabilité des projets de construction
- Organiser la permanence mensuelle du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) en mairie
- Rédiger et diffuser les notes internes à l’attention de l’autorité territoriale
- Formaliser les autres actes spécifiques à la gestion des autorisations d’occuper les sols (délibérations, arrêtés d’alignement et de numérotage…)
Vous assurez en outre les missions complémentaires suivantes :
- Assurer une veille juridique
- Participer aux révisions et modifications du Plan Local d’Urbanisme
- Participer à l’instruction des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
Profil recherché
- Niveau BAC+2 au minimum
- Pratique de l’instruction réglementaire du droit des sols
- Titulaire du permis B
- Pratique de la négociation
- Maitrise de l’outil informatique
- Sens de l’organisation
- Qualités rédactionnelles
- Esprit d’initiative
Informations complémentaires
- 39h/semaine du lundi au vendredi, travail le week-end sur actions (25 congés + 22 RTT)
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle
- Adhésion au CNAS (Comité National d’Action Sociale)
- Participation au remboursement des frais de transport (75 % des transports en commun, forfait mobilité)
- Participation à la garantie du maintien de salaire
Liens utiles
Infos pratiques
Poste ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels (CDD d'un an renouvelable)
