A propos de l'urbanisme

Pour certaines questions techniques, administratives ou juridiques liées à l’urbanisme, au foncier, au droit des sols, à la règlementation sur les établissements recevant du public ou aux enseignes, une prise de rendez-vous peut être nécessaire pour :

• Renseignement sur la constructibilité des terrains, la faisabilité d’une opération d’aménagement, de construction
• Renseignement sur les règles et recommandations en matière de réhabilitation et/ou d’extension.
• Demande d’entretien avec l’architecte conseil du CAUE 95 ou bien l’architecte des Bâtiments de France
• Renseignement pour l’aménagement des établissements recevant du public

Pour toute demande avec les instructeurs, prendre rendez-vous au préalable.

Vous désirez acheter un terrain, une maison, faire construire, agrandir ou modifier votre habitation, démolir une dépendance vétuste, refaire votre clôture... Vous pouvez vous adresser directement au service urbanisme.

Il vous renseigne sur :

• Les dispositions d’urbanisme en vigueur
• Les éventuelles servitudes (alignement, protection des sites...)
• Les démarches à entreprendre

Il vous conseille avant le dépôt de votre dossier pour :

• La mise en forme
• L’implantation
• La qualité architecturale : une permanence mensuelle est assurée gratuitement pour le pétitionnaire par un architecte-conseil du CAUE du Val-d’Oise (prendre rendez-vous en mairie)
• Son intégration dans l’environnement...

Le service urbanisme est votre interlocuteur obligatoire pour toute demande en matière de :

• Permis de construire, de démolir, de lotir,
• Travaux exemptés de permis de construire soumis à déclaration préalable de travaux,
• Dispositions d’urbanisme applicables : certificats ou renseignements d’urbanisme préalables à la vente ou à l’achat d’un terrain bâti ou non,
• Renseignements cadastraux,
• Certificats communaux exigibles en matière de mutation d’immeubles bâtis ou non,
• Arrêtés d’alignement pouvant être nécessaires pour une clôture ou la vente d’immeuble