Restitution du tableau spolié "Carrefour à Sannois"

Acquis par la ville de Sannois, en 2004, lors d’une vente aux enchères chez Sotheby’s, pour un montant de 111 244 €, le tableau Carrefour à Sannois de Maurice Utrillo s’est avéré être une œuvre spoliée lors de la Seconde Guerre mondiale. La promulgation de la loi relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites permet la restitution de la toile à son ayant droit.

Réalisée entre 1936 et 1937, l’œuvre représente le carrefour entre le boulevard Charles de Gaulle et la rue Clémenceau. L’achat a été financé aux deux-tiers par le conseil départemental du Val-d’Oise. Ce fut l’occasion, pour la ville de Sannois, d’enrichir la collection de toiles signées de l’artiste et exposées au sein du musée Utrillo-Valadon de la ville.

En 2015, la ville de Sannois est alertée par les services de l’Etat que cette toile avait été spoliée, en 1942, à Georges Bernheim, propriétaire à Paris d’une galerie d’art. Le tableau a été remis en vente sur le marché de l’art, en 1975, chez Christi’s.

Suite aux travaux de la Commission d’indemnisation des victimes de spoliation, aussitôt les faits connus et vérifiés, le maire de Sannois, Bernard Jamet, s’engageait à remettre rapidement le tableau à son ayant droit.

Des obstacles juridiques à cette restitution

Par délibération du 31 mai 2018, le conseil municipal prenait acte de cette décision en déclassant l’œuvre. Or, des freins juridiques ont vite empêché la procédure d’aboutir, les œuvres publiques étant protégées par le principe d’inaliénabilité par le Code de la propriété des personnes publiques.  La ville de Sannois a donc sollicité, à plusieurs reprises, le ministère de la Culture.

Ce n’est qu’en août 2021 que la ville a été informée qu’un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites avant et pendant la Seconde Guerre mondiale serait à l’ordre du jour des débats parlementaires.

Ce projet de loi va permettre de déroger au principe applicable aux collections publiques qui empêche celles-ci de restituer une œuvre une fois qu’elle est tombée dans le domaine public.

Présentation du projet de loi

Présenté par Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, le 3 novembre 2021, ce projet de loi porte sur la restitution de quinze tableaux, dessins et sculptures issus des collections publiques françaises. 

Le mardi 18 janvier 2022, la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi, en présence de la ministre de la Culture. La commission a adopté à l’unanimité le texte. L’engagement et la patience de la ville de Sannois ont été salués par la ministre et les députés. La discussion et le vote du texte en séance publique, à l’Assemblée nationale, se sont tenus le mardi 25 janvier 2022. La loi a été votée par l’Assemblée nationale, à l’unanimité des députés présents, tous groupes confondus.

Le mercredi 9 février 2022, le Sénat a examiné la loi lors de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Le texte de loi a été adopté définitivement par le Sénat le 15 février 2022 en séance publique.

Première loi

La loi a été promulguée le lundi 21 février 2022. Il s’agit de la loi relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 2022-218 du 21 février 2022), parue au JO n° 44 du 22 février 2022. C’est la première loi depuis l’après-guerre permettant la restitution et la remise d’oeuvres des collections publiques – nationales ou territoriales – spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale ou acquises dans des conditions troubles pendant l’Occupation.

La ville de Sannois disposait d’un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour restituer l’oeuvre à l’ayant droit de son propriétaire spolié, M. Georges Bernheim, mais elle a souhaité le faire dans les meilleurs délais possibles.

Restitution

Le tableau Carrefour à Sannois est donc restitué le jeudi 19 mai 2022 ; la cérémonie a eu lieu à l’hôtel de ville de Sannois, en salle du conseil municipal, en présence du maire Bernard Jamet, des élus, de Patricia José, conseillère départementale déléguée à la culture, de Michel Jeannoutot, président de la CIVS (commission d’indemnisation des victimes de spoliation), de David Zivie, chef de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés (ministère de la Culture).