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Publication des actes administratifs réglementaires

CCAS- Convention entre le CCAS et le Conseil départemental du Val d'Oise dans le cadre de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) pour lannée 2024
Publié le
Convention de financement entre le CCAS de Sannois et le Conseil département dans le cadre du complément de traitement indiciaire (CTI)
Publié le
Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2025 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo
Publié le
Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024
Publié le
CCAS- Admission en non-valeur
Publié le
CCAS-Créances éteintes - effacement de dettes
Publié le
Résidence Autonomie Maurice Utrillo -Provision budgétaire pour dépréciation actifs circulants 2024
Publié le
Vote de la Décision modificative n°1 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo-Exercice 2024
Publié le
CCAS-Petite Enfance : Convention d'objectifs et de financement CAF pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) 2024-2026
Publié le
Arrêté temporaire N°2024 500 règlementant la circulation et le stationnement pour 4 bouches à incendie sur la commune
Publié le
Arrêté Temporaire N°2024-499 Réglementant la circulation et le sa=tationnemenf au 29 et 46 Rue Pierre Emile Lesacq et 21 rue du Maupas du 6 au 31 octobre 2024
Publié le
Vote de la Décision modificatiive n°1 du CCAS - Exercice 2024
Publié le

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 17 octobre 2024
Liste des Délibérations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024
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Conseil municipal du 26 septembre
Liste des délibérations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du 8 octobre 2024
Liste des délibérations du CA du 8 octobre 2024
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Conseil d'administration du 12 juin 2024
Liste des délibérations du CA du 12 juin 2024
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