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Publication des actes administratifs réglementaires

Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2025 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo
Publié le
Convention de financement entre le CCAS de Sannois et le Conseil département dans le cadre du complément de traitement indiciaire (CTI)
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CCAS - Adhésion à la convention de protection sociale complémentaire du CIG contre le risque de prévoyance
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Vote de la Décision modificatiive n°1 du CCAS - Exercice 2024
Publié le
Résidence Autonomie Maurice Utrillo -Provision budgétaire pour dépréciation actifs circulants 2024
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CCAS-Créances éteintes - effacement de dettes
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CCAS - Petite Enfance : convention d'objectifs et de financement CAF Fonds Public et Territoire - Axe n°2
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CCAS-Petite Enfance : Convention d'objectifs et de financement CAF pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) 2024-2026
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Arrêté temporaire N°2024 500 règlementant la circulation et le stationnement pour 4 bouches à incendie sur la commune
Publié le
Arrêté Temporaire N°2024-499 Réglementant la circulation et le sa=tationnemenf au 29 et 46 Rue Pierre Emile Lesacq et 21 rue du Maupas du 6 au 31 octobre 2024
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Procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2024
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CCAS- Admission en non-valeur
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 6 février 2025
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Conseil municipal du 12 décembre 2024
Liste des délibérations
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2024
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Séance des conseils d'administration du CCAS

Décisions prises par le Président du CCAS pour l'année 2025
Décsion n°2025-01 du Présidendent du CCAS portant modification de la régie de recettes petite enfance
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Conseil d'administration du 17 décembre 2024
Liste des délibérations du CA du 17 décembre 2024
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