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Publication des actes administratifs réglementaires

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Délibération 2022-90

Publié le 28/09/2022

Délibération 2022-91

Publié le 28/09/2022

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Délibération 2022-109

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Délibération 2022-108

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Délibération 2022-107

Publié le 28/09/2022

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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 17 octobre 2024

Ordre du jour du conseil municipal du 17 octobre 2024

Liste des Délibérations

Liste des délibérations du CM du 17 octobre

Délibération 2024-107

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Délibération 2024-120

Délibération 2024-121

Délibération 2024-116

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

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Conseil municipal du 26 septembre

Ordre du jour du conseil municipal du 26 septembre 2024

Liste des délibérations

Liste des délibérations

Délibération 2024-81

Délibération 2024-82

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 juin 2024

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Séance des conseils d'administration du CCAS

Conseil d'administration du 8 octobre 2024

Liste des délibérations du CA du 8 octobre 2024

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ccas47-08-10-2024_admission-en-non_valeur_ccas.pdf

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Conseil d'administration du 12 juin 2024

Liste des délibérations du CA du 12 juin 2024

liste-des-deliberations-de-la-seance-du-ca-du-ccas-du-12-juin-2024_0.pdf

Délibération relative à l'approbation du Procès-verbal du CA du CCAS du 27 mars 2024

Délibération relative au vote du compte de gestion 2023 du CCAS

Délibération relative au vote du compte administratif 2023 du CCAS

Délibération relative au vote de l'affectation du résultat de fonctionnement 2023 du CCAS

Délibération relative au vote du compte de gestion 2023 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo

Délibération relative au vote du compte administratif 2023 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo

Délibération relative au vote de l'affectation des résultats 2023 de la résidence Autonomie Maurice Utrillo

Délibération relative au vote du budget supplémentaire 2024 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo

Délibération relative à la revalorisation de la tarification des redevances à compter du 1er juillet 2024 à Utrillo

Délibération relative à la convention constitutive de groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sannois

Délibération relative à la modification du tableau des effectifs du CCAS à compter du 1er juillet 2024

Délibération relative à l'adoption d'un contrat d'adhésion entre le CCAS de Sannois et l'URSSAF

Délibération relative à la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire entre le CCAS et la ville de Sannois

Délibération relative à la création d'un poste d'adulte-relais au Centre social-espace Eliane Chouchena

Délibération relative à la contribution du CCAS au Fonds de Solidarité Logement Energie pour 2024

Délibération relative à la reconduction du partenariat entre le Lycée d'enseignement adapté de la "Tour du mail" et Utrillo

Délibération relative à la reconduction des ateliers seniors pour l'année scolaire 2024/2025

Délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement du portage de repas à domicile

Délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement du Foyer restaurant Utrillo

Délibération relative à la signature de la convention d'objectifs et de financement CAF-PIAJE pour le Multi-Accueil Tilleuls

Délibération relative à la mise à jour du règlement de fonctionnement de l'Accueil familial et des Multi-Accueils

Délibération relative à la présentation de l'analyse des besoins sociaux de la ville de Sannois

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Mairie de Sannois

Coordonnées
Place du Général Leclerc
BP 60088
95111 Sannois Cedex
Tél. 01 39 98 20 00
Fax : 01 39 98 20 01

Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi de 8h30 à 12h (état-civil)
Fermeture au public le mardi après-midi

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