Budget communal
Le budget est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et les recettes pour une année civile. Il doit respecter les grands principes budgétaires qui s’imposent à chaque collectivité : l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité, la sincérité et l’équilibre réel.
Elaboration et composition
Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations de la commune et détermine les moyens à mettre en œuvre. Le budget primitif, programme estimatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser entre le 1er janvier et le 31 décembre, est également l'acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Les élus et les services élaborent ensemble ce budget, en s'efforçant de contrôler les dépenses et les recettes pour aboutir à l'équilibre.
Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (le 30 avril en cas de renouvellement des conseils municipaux).
Pour Sannois, le budget est voté en mars, au conseil municipal. Les décisions modificatives permettent en cours d'année de réajuster les prévisions du budget primitif, en autorisant éventuellement de nouvelles dépenses et recettes et en reprenant les résultats de l’année précédente.
Le budget comprend :
- la section de fonctionnement qui retrace l’ensemble des opérations nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité à destination des habitants.
- la section d'investissement qui retrace les travaux nouveaux ou en cours et les acquisitions destinés à l'amélioration de l'ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Cette section a vocation à modifier et à enrichir le patrimoine de la collectivité.
Chaque section doit être présentée en équilibre réel, et les deux sont liées par l'utilisation de l'épargne, toujours dégagée sur le budget par la section de fonctionnement.
Les recettes
Elles ont quatre origines différentes :
Les impôts locaux qui financent aussi le département, la région, et l'agglomération et certains syndicats de communes. Ils sont constitués de la contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle), de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur le bâti, et de la taxe foncière sur le non bâti. Les taux sont votés par le conseil municipal pour la part communale.
Les dotations de l'Etat versées à chaque commune en fonction de différents critères. Elles comprennent les dotations et subventions de fonctionnement, les dotations et subventions d'investissements, les compensations d'exonérations et de dégrèvements législatifs et des réformes fiscales.
L'emprunt auquel les collectivités locales peuvent recourir uniquement pour financer leurs dépenses d'investissement. C'est une compétence du conseil municipal qui peut la déléguer au maire.
Les revenus divers constitués des produits des services du domaine (location salles, cantines scolaires par exemple).
Les dépenses
Elles sont de trois ordres :
Les dépenses de fonctionnement : les dépenses de gestion courante avec l'entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, l'achat de fournitures diverses, etc..., les salaires et charges sociales du personnel, les charges liées à l'action sociale, à l'enseignement, aux subventions attribuées aux associations...
Les dépenses d'investissement : accroissent la valeur du patrimoine, achat de terrains, de bâtiments, constructions, grosses réparations, achat de gros matériel...
Le remboursement de l'emprunt : se fait pour le capital dans la section investissement et pour les intérêts dans la section de fonctionnement.
