Déclaration préalable de travaux

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux.

Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. D'une manière générale, elle concerne la réalisation d'aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.

En règle générale, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être effectuée dans les cas suivants :

• Travaux sur une maison ou une annexe (garage, véranda...)
• Création et changement de porte/fenêtre/toiture
• Création ou modification de clôtures
• Construction d'une piscine
• Ravalement de façades
• Changement de destination d'une construction