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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté temporaire N°2022 281 règlementant la circulation et le stationnement au N°10 rue Solferino
Publié le
Arrêté temporaire N°2022 280 règlementant la circulation et le stationnement rue E Zola
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Arrêté N°2022 282 Règlementant la circulation et le stationnement pour des travaux d'entretien EV place Jean Moulin
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Décision du maire 2022-62 - Refinancement prêt SFIL MIN 250076EUR
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Arrêté temporaire extinction éclairage public entre 1h15 et 4h45
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Contribution du CCAS au Fonds de Solidarité Logement Energie pour 2024
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Reconduction du partenariat entre e Lycée d'enseignement adapté de la "Tour du mail" et la Résidence Autonomie Maurice Utrillo
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Création d'un poste d'adulte-relais au Centre social-espace Eliane Chouchena
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Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire entre le CCAS et la ville de Sannois
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Adoption d'un contrat d'adhésion entre le CCAS de Sannois et l'URSSAF
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Modification du tableau des effectifs du CCAS à compter du 1er juillet 2024
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Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sannois pour la passation et l'exécution des marchés publics de livraison de repas en liaison froide
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Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 19 octobre 2023
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Consulter les détails de la séance
Conseil municipal du 28 septembre 2023
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS