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Publication des actes administratifs réglementaires

Arrêté temporaire extinction éclairage public entre 1h15 et 4h45
Publié le
Vote du compte de gestion 2023 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo
Publié le
Contribution du CCAS au Fonds de Solidarité Logement Energie pour 2024
Publié le
Création d'un poste d'adulte-relais au Centre social-espace Eliane Chouchena
Publié le
Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire entre le CCAS et la ville de Sannois
Publié le
Adoption d'un contrat d'adhésion entre le CCAS de Sannois et l'URSSAF
Publié le
Modification du tableau des effectifs du CCAS à compter du 1er juillet 2024
Publié le
Convention constitutive de groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sannois pour la passation et l'exécution des marchés publics de livraison de repas en liaison froide
Publié le
Revalorisation de la tarification des redevances à compter du 1er juillet 2024 à Utrillo
Publié le
Vote du budget supplémentaire 2024 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo
Publié le
Vote de l'affectation des résultats 2023 de la résidence Autonomie Maurice Utrillo
Publié le
Vote du compte administratif 2023 de la Résidence Autonomie Maurice Utrillo
Publié le

Séances des conseils municipaux

Conseil municipal du 7 mars 2024
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023
Consulter les détails de la séance
Conseil municipal du 14 décembre 2023
Liste des délibérations
Procés-Verbal du Conseil Municipal du 19 octobre 2023
Consulter les détails de la séance

Séance des conseils d'administration du CCAS